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La formation qui vous est proposée est une présentation audio du modèle de mandat de protection contenu dans le Répertoire de droit. Cette formation a été donnée en avril 2008 dans le cadre du Colloque sur le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de la confection à la mise sous protection lors de la 76e session des Cours de perfectionnement du notariat.
(1 heure reconnue en matière juridique)
Me Jean Lambert, notaire
Durée: environ 1 h
Coût: 60 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 3 avril 2008
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Les animatrices proposeront notamment, à la lumière de la jurisprudence, des types de rédaction et des stratégies d'utilisation de la fiducie, afin que la planification envisagée ne se retourne pas contre son auteur en cas de divorce. Elles identifieront les variations à apporter aux différentes clauses de l'acte selon le genre de biens transmis à la fiducie et les circonstances de ce transfert, ainsi que le choix des parties (auteur, fiduciaires, bénéficiaires).
(2,75 heures reconnues en matière juridique)
Me Diane Bruneau, notaire M.Fisc., professeure et chercheure à la Chaire du Notariat de la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Me Denise Courtemanche, notaire
Durée: environ 2 h 30
Coût: 75 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 18 mars 2010
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Au moyen de mises en situation, la conférencière fera un rapide survol des clauses à la base de toute fiducie testamentaire, en faisant ressortir les clauses pouvant offrir une plus grande flexibilité et en attirant l'attention sur les pièges à éviter.
(2,75 heures reconnues en matière juridique)
Me Lucie Beauchemin, notaire
Raymond Chabot Grant Thornton
Durée: environ 2 h 45
Coût: 75 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 18 mars 2010
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Le but de cet atelier sera de se familiariser avec les notions de base en matière de droit d'auteur afin d'éviter les pièges et écueils qui nous guettent tous. Qu'est-ce qu'une « oeuvre »? Comment fait-on pour qu'elle soit protégée? Quels droits confèrent cette protection? Pendant combien de temps? Pourquoi la notion de « droit d'auteur » est-elle si importante de nos jours?
(2,75 heures reconnues en matière juridique)
Me Danielle Dicaire, avocate
Legault, Joly, Thiffault s.e.n.c.r.l.
Durée: environ 2 h 16
Coût: 75 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 18 mars 2010
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La conférence-atelier qui vous est proposée permettra aux participants d'identifier les gestes clés et les pratiques de gestion permettant d'agir efficacement sur l'attraction, la fidélisation et l'engagement des collaborateurs de talent, en vue de soutenir l'atteinte de leurs objectifs de performance.
(2,75 heures reconnues en matière non juridique)
M. Roger Guimond
Groupe Conseil CFC
Durée: environ 2 h 30
Coût: 75 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 18 mars 2010
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La formation sur la compensation est un rafraîchissement de certaines notions liées à la comptabilité en fidéicommis et au droit bancaire. Elle s'adresse aux notaires qui aimeraient connaître les effets de la compensation bancaire sur la pratique notariale.
(2,75 heures reconnues en matière juridique)
Me Chantal Racine, notaire
Durée: environ 2 h 30
Coût: 75 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 13 janvier 2010
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Toutes nos rencontres-clients relatives à la planification testamentaire devraient faire état des bénéfices légaux et fiscaux qu'offre la fiducie testamentaire. Dans le cadre de cet atelier vous rencontrerez trois clients qui, grâce â vos connaissances dans le domaine fiduciaire, sauront bénéficier de vos judicieux conseils afin d'y planifier des testaments fiduciaires sur mesure pour chacun d'eux. Vous serez surpris de l'enthousiasme de vos clients à requérir vos services pour de tels testaments et de votre satisfaction du devoir accompli.
(2,75 heures reconnues en matière juridique)
Me Julie Lebreux, notaire, m. fisc., Pl. fin.
Jolin & Lebreux
Durée: environ 2 h 45
Coût: 75 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 26 mars 2009
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Les conférencières illustreront à l'aide de trois cas pratiques quels sont les éléments qui doivent être présents pour qu'une fiducie de protection d'actifs soit utile. Elles traiteront ensuite de la création de la fiducie, des caractéristiques civiles et fiscales d'une fiducie de protection d'actifs, des conséquences de sa mise en place et de la possibilité de liquider la fiducie lorsqu'elle ne sera plus nécessaire. Le but de cet atelier est de permettre aux participants de mettre en pratique leur connaissance sur les fiducies par l'analyse de la pertinence d'une fiducie dans diverses situations.
(2,75 heures reconnues en matière juridique)
Me Natasha Girouard, notaire, fiscaliste, associée
Me Julie Loranger, notaire
BCF, s.e.n.c.r.l.
Durée: environ 2 h 45
Coût: 75 $ plus taxes (ajouté à l'état de compte du notaire)
Contenu à jour au 26 mars 2009
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