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Un service hors pair, la seule façon de faire!
Les notaires peuvent ainsi effectuer leurs recherches juridiques à partir de leur poste de travail et consulter les documents intégraux ou les fiches résumées obtenues à l'écran, les télécharger dans leur logiciel de traitement de texte ou les faire imprimer.
En tout, quelques 4000 documents répertoriés par mots clés, sujets, auteurs ou table des matières. Il n'est pas nécessaire de connaître les méthodes de recherches habituellement utilisées puisque les recherches peuvent s'effectuer en précisant un thème donné.
Les données bibliographiques du Centre de documentation de la Chambre des notaires sont accessibles via l'Inforoute notariale. Cette banque de données répertorie plus de 18 000 ouvrages, indexés par mots-clés, sujets, auteurs, dates, etc. Les données juridiques comprennent, entre autres, des analyses d'articles de périodiques ainsi que des références à divers ouvrages de doctrine et à des jugements pertinents à la pratique notariale. Il faut noter que plusieurs ouvrages répertoriés comportent un bref résumé du contenu de la publication. Il est donc possible d'obtenir une recherche exhaustive sur un point de droit donné en un temps record sans aucun déplacement. Un outil précieux lors de vos recherches juridiques!
Les formulaires du Répertoire de droit / Nouvelle série sont disponibles en format Word. Grâce à la mise en page adaptée aux actes et procédures notariales ils sont prêts à être utilisés. Une façon simple de gagner du temps!
Les notaires abonnés peuvent obtenir la grande majorité des formulaires français et anglais du Répertoire de droit / Nouvelle série formulaires sont adaptés au format d'inscription exigé par le Registre foncier, grâce à des ententes avec les différents fournisseurs de logiciel de gestion d'études notariales et de transmission au Registre foncier. Ils peuvent importer ces modèles dans leur logiciel et les transmettre au Registre foncier, au besoin, pour la publication en ligne.
Les notaires peuvent tirer profit de certains sites de jurisprudence et des lois et règlements regroupés sur l'Inforoute notariale. De plus, le grand nombre de notaires abonnés à l'Inforoute notariale permet à la Chambre des notaires de négocier des ententes avec des partenaires afin de rendre disponible sur l'Inforoute notariale des banques d'information juridique qui seraient autrement accessibles sur Internet à un coût plus élevé. Par exemple, les abonnés peuvent profiter d'un tarif d'abonnement avantageux avec Promotion Droit civil en ligne (DCL).
Permet la création, l'impression et l'envoi des rapports aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats à partir de l'Inforoute notariale. De plus, il permet la visualisation des rapports de confirmation générée par les Registres. L'authentification de l'usager se fait au moyen de la signature numérique.
Offre la possibilité aux notaires de compléter en ligne les demandes de recherche (préliminaire ou provisoire/finale) aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires. Cet outil, en plus de permettre l'envoi électronique sécurisé des demandes de recherche, offre l'avantage de pouvoir consulter en ligne le résultat de ces dernières. Pour avoir accès à ce service, le notaire doit non seulement posséder sa signature numérique mais également avoir déjà transmis par voie électronique ses rapports aux Registres.
Les comptes rendus d'inscriptions qui étaient transmis aux notaires sur support papier trimestriellement sont transmis par signature numérique et déposés au site Compte rendu électronique, accessible à partir de la page d'accueil de l'Inforoute notariale. Chaque notaire possédant une signature numérique et ayant transmis ses rapports avec celle-ci peut récupérer les fichiers d'inscriptions (un fichier par registre) en accédant au site, avec sa signature numérique et les enregistrer sur son poste de travail.
Une façon de garder contact avec vos clients et partenaires d'affaires peu importe l'endroit où vous vous trouvez. Que vous soyez sur la route, à la maison ou en voyage d'affaires à travers le monde, vous pourrez dorénavant recevoir et transmettre des courriels avec votre adresse électronique de Notarius, en autant que vos courriels ne soient pas redirigés vers un autre fournisseur de service.
L'application CyberCourriel est accessible à partir de tout ordinateur situé à l'extérieur de votre bureau, pourvu qu'il soit équipé d'une connexion Internet. L'utilisation du CyberCourriel se fait avec le logiciel de navigation d'Internet Explorer version 5 et plus, sans avoir à installer d'autre logiciel supplémentaire.
Dans le but de circonscrire la documentation et toutes les informations utiles et nécessaires aux fonctions de l'agent vérificateur de l'identité, ce site Web est à l'intention des notaires agent vérificateur de l'identité (AVI) et de leur clientèle. Le site Web La vérification de l'identité comporte une section publique pour les clientèles concernées (clientèle des évaluateurs agréés, du MRNF, du RDPRM, du Registre des lobbyistes, du Registre foncier, des technologues professionnels et des ingénieurs de l'OIQ) et une section privée réservée aux notaires AVI.
Invitez votre client à consulter les étapes énumérées et correspondantes au type de certificats requis et à télécharger les formulaires nécessaires. Lors de sa visite à vos bureaux, il aura tout en main pour que vous effectuiez la vérification de son identité!
Selon les accréditations AVI que vous possédez, obtenez en un clin d'oeil les étapes à suivre pour chacune des clientèles!
Consultez les documents nécessaires à la finalité du dossier de vérification (formulaire de demande de vérification, formulaires d'entente d'abonnement selon le type de certificats requis, différents modèles de procès-verbaux, modèle code de vérification, exigences opérationnelles, réglementation, hyperliens reliés aux différents Registres, etc.). Tous les documents ont été regroupés et structurés dans le but de vous faciliter la tâche lors de vos vérifications d'identité!
En suivant les étapes indiquées, complétez le procès-verbal électroniquement et imprimez-le afin d'obtenir l'original papier constituant votre minute. En quelques clics, vous signez, sécurisez et transmettez en ligne le tout au Service de gestion des clés et des certificats du CCQ assumé par Notarius.
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